Mahine · Les ptits bijoux

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

La validation des présentes Conditions Générales de Vente et la confirmation de commande envoyée au Client par email ou affichée à l’écran suite à l’acceptation du paiement valent preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties.

Le client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible sur le site.
Le service client de la société Mahine les pti’s bijoux est à la disposition des Clients pour toutes questions relatives à l’indisponibilité des produits. Le service client est disponible par mail (service-client@mahine.fr)

Si le Produit devient indisponible après la validation de la commande le Client en est informé par courrier électronique, au plus tard quatre (4) jours après la validation de la commande.

Le Client pourra à sa demande :

• soit être livré des produits disponibles et remboursé du montant Toutes Taxes Comprises des produits indisponibles de sa commande.
• soit annuler sa commande et être remboursé du montant Toutes Taxes Comprises de cette dernière, en ceci inclus les frais de livraison.
• soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande.

Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant sur le territoire de la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre.

Les photographies illustrant les Produits n’ont pas valeur contractuelle, mais seront toutefois la reproduction la plus exacte du
Produit en termes de forme, de couleur et de taille. Les descriptifs des Produits synthétiseront leurs caractéristiques.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux transmis sur le Site lors de la passation de sa commande, le prix définitif étant celui établi lors de la confirmation de la commande.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et
sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Mahine les pti’s bijoux se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• Réclamations anormales ou abusives
• Echanges et retours anormaux ou abusifs
• Litige(s) existant(s) avec le Client,

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Client paie sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) ou via son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Mahine se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire auprès de Mahine, le Client est invité à contacter Mahine les pti’s bijoux au numéro suivant : 09 54 51 62 62 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 18h ou par mail à l’adresse suivante : service-client@mahine.fr.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation du règlement, le Client pourra à sa demande :

• soit être livré des produits disponibles et remboursé du montant Toutes Taxes Comprises des produits indisponibles de sa commande.
• soit annuler sa commande et être remboursé du montant Toutes Taxes Comprises de cette dernière, en ceci inclus les frais de livraison.
• soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande.

A l’issue du paiement, un email de confirmation de commande récapitulant le détail de la commande, est transmis au Client, à l’adresse email indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’acceptation du règlement.

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Mahine, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Mahine fera ses meilleurs efforts pour que la commande accompagnée d’un bon de livraison soit livrée dans un délai moyen de trois (3) jours ouvrés en France métropolitaine (Corse inclus) et à Monaco. Les pays de l’Union Européenne seront livrés dans un délai
moyen allant de quatre (4) à sept (7) jours ouvrés.

Tout produit acquis sur le site sera livré dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la
commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Toute commande enregistrée sur le Site le vendredi à partir de 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant. Les
commandes effectuées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les
conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande à date de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• Colis endommagé
• Produits manquants
• Produits détériorés
• Produits non conformes à la commande,

doit être notifiée dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la réception des produits.

Cette notification sera transmise au Service Client de Mahine soit :

- Par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : Mahine, Service Client, 123 Avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE
- Par courrier électronique à service-client@mahine.fr.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par The Other
Store, les produits étant alors jugés comme conformes.
Lorsque la
non-conformité a été constatée, Mahine proposera au Client
soit :

• le remplacement du ou des Produit(s)
• le remboursement du prix de la commande, effectuée au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la
  notification de non-conformité au Service Client de Mahine les pti’s bijoux

Mahine les pti’s bijoux se réserve la possibilité d’exiger le retour du produit non conforme ou abîmé. Les frais d’échange du Produit non conforme seront à la charge de Mahine. Tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son emballage d’origine et en totalité, accompagné du Bon de Livraison et du Bon de Retour joints à la commande, à Mahine, 123 Avenue de saint Julien 13012 Marseille.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Mahine pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

• Le Client devra joindre à son colis le Bon de Retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour. Le formulaire de retour est accessible depuis l’espace client, rubrique Mes Commandes. Sans ce Bon de Retour, le retour ne sera pas pris en compte par Mahine.

• Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.

• Tout retour sera obligatoirement effectué en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, Mahine remboursera le montant TTC des articles retournés (frais de livraison inclus) au Client. Le compte bancaire du Client sera crédité du dit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par Mahine.

Mahine recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont destinées à un usage interne pour

• toute action afférente au traitement de la commande du Client
• communiquer et informer personnellement le Client en fonction des ses préférences

Ces données sont également transmises à des tiers et sociétés partenaires de Mahine les pti’s bijoux dont la société American Retro, notamment pour

• assurer la livraison des commandes par ses prestataires et le service après vente
• réaliser des sondages ou enquêtes de satisfaction
• communiquer toutes statistiques d’activité du Site

Mahine pourra transmettre les Informations Personnelles du Client à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Mahine pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités

Mahine a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1351361.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

email : service-client@mahine.fr

Le Client peut encore modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son email et de son mot de passe.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire Ogone.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système Informatique de Mahine.

Paypal vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est bien sécurisée avant l’envoi de ses données financières.

Les contestations liées aux commandes doivent se régler directement avec Mahine.

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Mahine fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de la visite du Client, son identité (connue grâce à son email et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Après que le Client ait quitté le Site, ses informations sont mémorisées pendant 30 jours après quoi elles sont définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

Dans le Cadre de la Garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, Mahine s’engage soit à rembourser le prix du Produit au Client, soit à échanger le produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non conforme et en cas de livraison d’un produit recelant un vice caché.

Tous les Produits proposés par Mahine bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, pour une utilisation normale dudit Produit en ait été normale.

Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
   correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
   présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être considéré de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres Conditions Générales de Vente resterait en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le Client s’adressa par priorité à Mahine pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit communs seront seuls compétents.